Scroll
Une opération de promotion immobilière repose sur une succession d’étapes interdépendantes : maîtrise du foncier, structuration du programme, urbanisme, division de l’immeuble, financement, commercialisation et réalisation des ventes.
Notre office accompagne les promoteurs et opérateurs immobiliers dès la conception de leur projet et jusqu’à sa réalisation. Nous intervenons notamment dans l’analyse et la maîtrise du foncier, l’étude des titres et des contraintes attachées aux biens, ainsi que dans la préparation des actes nécessaires à l’acquisition des terrains.
Nous participons également à la structuration juridique des programmes : état descriptif de division, règlement de copropriété, organisation des droits réels, ventes en l’état futur d’achèvement, location-accession et bail réel solidaire.
Notre connaissance des différentes étapes de l’opération permet d’anticiper les difficultés, de coordonner les intervenants et d’assurer une cohérence juridique entre le montage du programme et sa commercialisation.
LES DOMAINES D'INTERVENTIONS DES NOTAIRES
- Acquisition et maîtrise foncière
- Montage juridique des programmes
- VEFA
- Copropriété et division immobilière
- Location-accession
- Bail réel solidaire (BRS)
- Accession sociale à la propriété
ARTICLES QUI PEUVENT VOUS INTÉRESSER
Une commune devient-elle colotie à l'occasion du transfert des voies et espaces communs d'un lotissement à son profit ?
La Cour de cassation répond par la négative dans un arrêt du 3 septembre 2026 (n° 24-16.968). Dans cette affaire, le cahier des charges d’un lotissement prévoyait la rétrocession à la commune de l’ensemble des voies, espaces et équipements communs, dont certains espaces verts qu’il déclarait inconstructibles. Après leur transfert…
Conséquences d’un dossier de demande de permis de construire incomplet
28.08.2026
Le Conseil d’État vient d’apporter, dans un arrêt du 3 août 2026, des précisions importantes sur les conséquences d’un dossier de demande de permis de construire incomplet. Dans cette affaire, la commune avait refusé un permis de construire portant sur trois bâtiments comprenant 52 logements, en se fondant notamment sur…
Permis de construire tacite : son retrait fait obstacle à la délivrance d'un certificat
12.08.2026
Que se passe-t-il lorsqu’un permis de construire tacite est retiré alors que son titulaire a demandé un certificat attestant de son existence ? Le Conseil d’État apporte une précision importante dans une décision du 13 juillet 2026. En principe, l’administration doit délivrer, sur simple demande du bénéficiaire, un certificat attestant…