Société

De la création de la société à sa restructuration ou à sa transmission, le choix des solutions juridiques doit être adapté à la situation de l’entreprise et aux objectifs de ses dirigeants et associés.

Notre office accompagne les chefs d’entreprise et les associés dans leurs projets, en tenant compte de la dimension à la fois professionnelle et patrimoniale de leurs décisions. Nous intervenons notamment dans le choix et l’évolution de la structure juridique, la rédaction des statuts et des pactes d’actionnaires ainsi que dans les opérations affectant le capital ou l’organisation de la société.

Les opérations de restructuration et de transmission d’entreprises familiales appellent une attention particulière. Elles doivent permettre d’assurer la continuité de l’activité tout en prenant en considération les équilibres familiaux et les conséquences fiscales et patrimoniales de l’opération. Nous accompagnons également nos clients dans leurs problématiques liées aux baux commerciaux et à la fiscalité du chef d’entreprise.

• Création de société
• Conseil en droit de l’entreprise
• Restructuration d’entreprises
• Transmission d’entreprises familiales
• Pactes d’associés et pactes d’actionnaires
• Fusion, apport partiel d’actifs et transmission universelle de patrimoine
• Baux commerciaux
• Fiscalité des opérations